Conditions Générales de Vente
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Raison sociale : Merveilles du Togo sarl France
Statut juridique et capital social : 9 000 €
Siège social : 11 rue des aureines 78200 BUCHELAY FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 74 11 29 22
E-mail : contact@merveilles-du-togo.com
Site web http://www.merveilles-du-togo.org
Siret 481 883 205 00017
• Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site est la propriété de Merveilles du Togo sarl France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Merveilles du Togo sarl France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Merveilles du Togo sarl France ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Merveilles du Togo sarl France sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Merveilles du Togo sarl France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Merveilles du Togo sarl France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Merveilles du Togo sarl France s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec Merveilles du Togo sarl France a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Merveilles du Togo sarl France dans un délai de 48 heures pour les destinations nationales. Ce délai est de 5 à 7 jours pour les DOM-TOM. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Merveilles du Togo sarl France sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Merveilles du Togo sarl France se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou La poste Colissimo. (http://www.coliposte.fr)
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Merveilles du Togo sarl France
11 rue des aureines
78200 BUCHELAY
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Merveilles du Togo sarl France est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Merveilles du Togo sarl France
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par PAYPAL ou carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CYBERPLUS vous permet de régler via un serveur bancaire de La Banque Populaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (La Banque Populaire).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Merveilles du Togo sarl France se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Merveilles du Togo sarl France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Merveilles du Togo sarl France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas Merveilles du Togo sarl France ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Merveilles du Togo sarl France est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : +33 (0)1 74 11 29 22. Par mail à serviceclientele@merveilles-du-togo.com
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Merveilles du Togo sarl France. De plus, Merveilles du Togo sarl France s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 
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Politique en matière de vie privée et de données nominatives
Ce texte présente la politique de Merveilles du Togo sarl en matière de vie privée et de données nominatives en vigueur sur son site http://www.merveilles-du-togo.com
L'objectif de cette Politique est notamment de vous préciser, en tant qu'utilisateur du Site, le type d'informations vous concernant que nous pourrions recueillir lorsque vous visitez le Site. Nous souhaitons aussi vous informer sur le fait que toute information personnelle recueillie sur ce Site ne sera pas vendue, partagée ou louée à des tiers autrement que tel que prévu dans cette Politique
Collecte de l'information
Merveilles du Togo sarl pourra être amené à vous demander vos coordonnées personnelles et/ou bancaires (cartes de crédit), notamment au moment des commandes, des inscriptions à un service ou de l'envoi d'un message électronique. Dans le cas où Merveilles du Togo sarl aurait des difficultés à traiter une commande, une demande ou à livrer la marchandise, ces informations pourront être utilisées par Merveilles du Togo sarl pour vous contacter directement.
Ces informations pourront également être utilisées dans le but d'établir des statistiques relatives au trafic sur le Site ainsi qu'une base de données démographiques devant aider à créer la meilleure expérience d'achat électronique possible pour les utilisateurs. Des informations pourront aussi être collectées lors de l'inscription facultative à des concours ou pour notifier les gagnants et leur attribuer leur prix.
Les données marquées d'un astérisque (*) sont nécessaires pour traiter votre commande et vous livrer les produits.
Les autres données sont facultatives et ne sont recueillies qu'à des fins de statistiques et de personnalisation des services.
Analyse et partage de l'information
Afin de gérer la facturation, le paiement par cartes de crédit et la livraison des marchandises, nous pouvons être amenés à collaborer avec des tiers avec lesquels nous devons partager certaines informations. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés dans le but de réduire les risques de fraude et/ou inhérents au crédit ainsi que dans le but de respecter les lois et règlements en coopérant avec les autorités policières et judiciaires.
Pour une meilleure gestion du Site, nous effectuons une analyse statistique et démographique relative à l'accès au Site. Nous pouvons être amenés à partager ces statistiques avec nos partenaires commerciaux. Ces statistiques n'incluent aucune identification personnelle des utilisateurs du Site.
De plus, nous collaborons avec des tiers de confiance pour vous fournir des offres de services et de produits approuvées par Merveilles du Togo sarl. Nous serons donc amenés à transmettre vos nom et adresse à ces tiers de confiance. En aucun cas nous ne fournirons les données bancaires et de cartes de crédit à ces tiers de confiance.
Consentement et accès aux données personnelles
Chaque fois que vous accédez ou utilisez le Site ou passez une commande, vous êtes considéré comme ayant accepté notre Politique ainsi que les Conditions générales de vente. Vous reconnaissez que Merveilles du Togo sarl est libre de modifier à tout moment sa Politique. Dans la mesure du possible, Merveilles du Togo sarl vous fera part, par tout moyen, de l'existence d'une nouvelle version de sa Politique. Lors de chaque utilisation du Site, vous devez vous référer à la dernière version de la Politique.
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